L’ambassadeur de France en Haïti, Antoine Michon, a exprimé de sérieuses réserves sur le décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Lors d’un échange avec plusieurs médias, organisé le 30 juillet 2026 à sa résidence, le diplomate a estimé que le texte adopté en décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition pose un problème majeur de responsabilité politique.
Selon Antoine Michon, certaines dispositions du décret pourraient accorder une forme d’impunité aux dirigeants politiques passés, présents et futurs. Cette lecture replace au centre du débat une question fondamentale : les responsables placés au sommet de l’État peuvent-ils être effectivement poursuivis lorsqu’ils sont soupçonnés de fautes graves commises dans l’exercice de leurs fonctions?
Une institution censée organiser la reddition de comptes
La Haute Cour de justice est conçue comme une juridiction exceptionnelle. Sa mission ne devrait être ni de soustraire les gouvernants à la justice ordinaire ni de servir d’arme politique contre des adversaires. Elle doit établir un équilibre entre la responsabilité des dirigeants, les garanties de la défense et le respect des règles constitutionnelles.
Le risque dénoncé par le diplomate français est celui d’un système à deux vitesses : une justice ordinaire pour la majorité des citoyens et un régime protecteur pour les détenteurs du pouvoir. Dans un pays où la population associe déjà trop souvent la fonction publique à l’impunité, toute ambiguïté juridique peut renforcer la défiance envers les institutions.
Le débat doit être conduit par les institutions haïtiennes
La déclaration d’un ambassadeur étranger ne peut toutefois remplacer une expertise nationale. Les associations de magistrats, les barreaux, les facultés de droit, les organisations de défense des droits humains et les constitutionnalistes devraient examiner publiquement le décret, article par article.
Les autorités doivent également expliquer quelles personnalités sont justiciables de la Haute Cour, quels actes relèvent de sa compétence, comment les poursuites peuvent être engagées et quelle relation cette juridiction entretient avec les tribunaux ordinaires.
Analyse Ayiti-Info+
La souveraineté ne consiste pas à écarter toute critique extérieure. Elle suppose surtout que les institutions nationales soient capables de répondre avec des arguments juridiques précis, des textes accessibles et des mécanismes transparents. Si le décret protège réellement certains responsables, il doit être corrigé. S’il est mal interprété, le pouvoir doit en faire la démonstration.
Haïti ne pourra pas restaurer la confiance publique tant que les citoyens auront l’impression que la justice devient moins exigeante lorsque la puissance politique de la personne mise en cause augmente.
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